Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Matisse AMEN GEORGE EI, nom commercial MATISSIME, SIREN 951 874 478, SIRET 951 874 478 00013, 4 Rue Arago, 59000 Lille, France, hello@matissime.eu. Directeur de la publication : Matisse AMEN GEORGE.
SPOVC est vendu exclusivement à des clients professionnels (B2B), agissant pour les besoins de leur activité. En conséquence, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas à ces ventes.
Les offres sont déterminées selon le nombre d'utilisateurs actifs Microsoft 365 mesuré sur 30 jours au moment de l'achat : ce nombre fixe l'offre choisie une fois pour toutes et n'est jamais réévalué ni réajusté ensuite, quelle que soit l'évolution ultérieure des effectifs du tenant. Chaque offre correspond à un prix unique, payé une seule fois. Les prix affichés sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue via Stripe, par carte bancaire ou, selon les moyens proposés au moment du paiement, par virement ou prélèvement SEPA. Un moyen de paiement différé (SEPA, virement) peut prendre quelques jours ouvrés à se confirmer : la licence est créée immédiatement mais reste en attente jusqu'à confirmation effective du paiement, et ne s'active qu'à ce moment-là.
La licence achetée est perpétuelle : elle n'expire jamais. Les mises à jour du logiciel et le support par e-mail sont inclus pendant les 12 mois suivant l'achat ; au-delà de cette période, la licence continue de fonctionner sans limite de durée, mais mises à jour et support ne sont plus garantis contractuellement. Il n'y a ni renouvellement, ni reconduction, ni abonnement : le prix payé est le seul jamais dû pour cette licence.
La clé de licence est affichée à l'écran à l'issue du paiement et envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de l'achat.
L'usage du logiciel est régi, par référence, par le contrat de licence utilisateur final (CLUF) livré avec l'installateur du produit ; les présentes CGV n'en reprennent que l'essentiel. Le CLUF prévoit notamment : une licence par tenant Microsoft 365, fixé à la première activation ; le logiciel fourni « en l'état », sans garantie autre que légale ; une limitation de la responsabilité totale de Matissime au montant payé pour la licence au cours des douze mois précédant la réclamation, à l'exclusion de toute responsabilité qui ne peut légalement l'être ; et l'application du droit français devant les tribunaux français compétents. En cas de contradiction entre les présentes CGV et le CLUF sur l'usage du logiciel, le CLUF fait foi.
S'agissant d'une vente entre professionnels, le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.